Prestations d’assistance juridique pour le compte de la SemPariSeine (5 lots)

Le Pouvoir Adjudicateur : SemPariSeine

Prestations d’assistance juridique pour le compte de la SemPariSeine.

Lot 1 : Droit de la commande publique - notifié le 5 Septembre 2012

Lot 2 : Droit de la construction - notifié le 4 Septembre 2012

Lot 3 : Droit social - notifié le 4 Septembre 2012

Lot 4 : Droit pénal - notifié le 4 Septembre 2012

Lot 5 : Droit fiscal - notifié le 5 Septembre 2012

Les marchés des lots 1, 2 et 5 ont été attribués à la société DS Avocats et les lots 3 et 4 ont été attribués au Cabinet SEBAN & Associés. Ces marchés à bons de commande sont sans montant minimum ni maximum.