Marchés de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Sempariseine.

Le Pouvoir Adjudicateur : SemParSeine

Marchés de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Sempariseine.

- Lot 1 : Droit de la commande publique
- Lot 2 : Droit de la construction - droit de l’urbanisme - droit immobilier
- Lot 3 : Droit social
- Lot 4 : Droit pénal
- Lot 5 : Droit fiscal


- Lot 1 : Droit de la commande publique - Cabinet DS AVOCATS : sans montant minimum et avec le montant de commandes maximum annuel de 10 000 € HT

- Lot 2 : Droit de la construction / droit de l’urbanisme / droit immobilier - Cabinet PARME AVOCATS : sans montant minimum et avec le montant de commandes maximum annuel de 30 000 € HT

- Lot 3 : Droit social - Sans suite

- Lot 4 : Droit pénal - Cabinet SEBAN : sans montant minimum et avec le montant de commandes maximum annuel de 3 000 € HT

- Lot 5 : Droit fiscal - Cabinet DS AVOCATS : sans montant minimum et avec le montant de commandes maximum annuel de 15 000 € HT